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Inès Chehaïbou, Entrepreneur Individuel (EI).
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Éditeur responsable
Le présent site est la propriété de Aurélie Huet.
Le directeur de la publication est Aurélie Huet.
L'hébergeur du site est:
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Inès Chehaïbou EI, exerçant en auto-entreprise.
Inès Chehaïbou exerce en entreprise individuelle. Celle-ci est enregistrée sous le numéro Siren 951469501. Elle est domiciliée 16 rue Georges Guynemer 54130 St Max.
Définitions
- Client : Toute personne ayant acquis un Service ou un Produit proposé par le Prestataire.
- Devis : Document établi par le Prestataire et contenant toutes conditions tarifaires et/ou contractuelles particulières applicables à un Service ou à un Produit acquis par le Client.
- Facture : Pièce comptable par laquelle le vendeur fait connaître à l’acheteur le détail et le prix des marchandises vendues, des services exécutés.
- Prestation : Fourniture ou travail exécuté pour s’acquitter d’une obligation légale ou contractuelle.
- Prestataire : Inès Chehaïbou, exerçant en qualité d’auto-entrepreneur.
Site Internet : www.lesfillesdesetoiles.fr
Objet
Les présentes Conditions Générales constituent, conformément aux dispositions de l’article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale.
Les dispositions du Code de la consommation s’appliquent aux Parties, dès lors que les Services ou Produits sont acquis par une personne physique agissant à des fins personnelles, n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les Conditions Générales sont disponibles sur le site internet du Prestataire, à l’adresse : www.lesfillesdesetoiles.fr
Toute réservation d’un Service ou achat d’un Produit emporte acceptation pleine et entière, par le Client, des présentes Conditions Générales.
Lorsqu’un Devis est signé entre les Parties, ces stipulations prévalent sur celles des présentes Conditions Générales.
La vente est réputée conclue à la date de signature du Devis, de la réservation du Service sur le site internet du Prestataire, ou de l’achat du Produit.
Le Client reconnaît avoir eu communication, de manière lisible et compréhensible de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les caractéristiques essentielles et les tarifs.
Le Prestataire se réserve enfin la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Le Client est invité à consulter la version des Conditions Générales en vigueur à la date de son acquisition.
Produits & Services
Le Prestataire propose à la vente plusieurs Produits et Services, en lien avec le domaine thérapeutique, et notamment :
Des prestations énergétiques,
Des séances de cartomancie,
Du coaching,
Etc.
Cette liste est non-exhaustive et peut-être modifiée à tout moment par le Prestataire.
Le Site présente le descriptif précis de chaque Produit ou Service, son prix, les modalités de son exécution et les éventuelles contre-indications. Le Client reconnaît donc en avoir pris connaissance avant toute acquisition.
Le Client atteste avoir bénéficié de tous renseignements de nature à informer et éclairer son choix, quant aux caractéristiques essentielles des Services et à leur adéquation à ses besoins.
La réservation des Produits et Services s’effectue à partir du Site www.lesfillesdesetoiles.fr , notamment grâce aux onglets « réserver », qui renvoie sur le site internet www.lesfillesdesetoiles.fr.
La Vente est conclue à compter du règlement complet du Produit et/ou du Service via le service de paiement en ligne Stripe.
Une fois le paiement convenu reçu, le Client reçoit en principe par mail une confirmation de sa réservation, ainsi qu’une confirmation correspondant au paiement réalisé, adressée par le site internet et/ou service(s) gestionnaire(s).
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits et Services du Prestataire exécutés avant la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Dans tous les autres cas, le droit de rétractation s’applique conformément aux dispositions du Code de la consommation, et notamment des articles L. 221-18 et L. 221-23 du même Code.
Dans une telle hypothèse, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, en supportant le coût direct et éventuel de renvoi des Produits.
Le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation, à adresser au Prestataire, par mail à l’adresse « les2fillesdesetoiles@gmail.com ».
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire
aux fins d’exercice de votre droit de rétractation
dans les hypothèses où ce droit vous est ouvert)
A l’attention de Inès Chehaïbou, en qualité d’auto-entrepreneur EI.
Je/nous (*), soussigné (*), vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre rétractation pour le Produit (*) ou le Service (*) au nom de (*).
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Complétez ou rayez la mention inutile.
En cas d’exercice de son droit de rétractation dans les hypothèses et conditions précitées, le Client pourra alors être désengagé sans frais ou pénalité.
Possibilité d’annulation
Les annulations ou reports de séances (Services) sont possibles, si le Client en informe le Prestataire au moins quarante-huit (48) heures ouvrables à l’avance. Dans le cas contraire, les séances ne sont pas remboursables. Le remboursement s’effectue déduction faite des frais liés à la réservation en ligne, comme PayPal ou Stripe. Le Client a connaissance de cette information lors de sa réservation, le site internet www.lesfillesdesetoiles.fr affichant clairement et précisément cette politique d’annulation.
Le Prestataire se réserve enfin le droit d’annuler ou de reporter toute séance pour tout motif légitime tenant aux contre-indications d’ordre médical, le caractère légitime du motif de refus étant soumis à la seule appréciation du Prestataire (addiction, troubles psychologiques, maladies ou pathologies quelconques nécessitant un traitement d’ordre médical).
Responsabilité
S’agissant du domaine thérapeutique, énergétique, radiesthésiste et divinatoire, le Prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultat, et décline toute responsabilité en cas d’absence d’atteinte de l’effet désiré par le Client ayant recours à l’un de ses Produits et/ou Services.
Enfin, les Parties ne sauraient engager leur responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure. La Partie affectée par une situation de force majeure devra toutefois en avertir l’autre Partie immédiatement.
Propriété intellectuelle
Tous les images, textes, vidéos et contenus de quelque nature qu’ils soient, présents sur le Site, sur tout support commercial ou publicitaire élaboré par le Prestataire, ou adressés par voie électronique au Client, sont la propriété de Aurélie Huet ou d’un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Prestataire soit avec l’autorisation de leurs propriétaires, soit parce qu’ils sont libres de droit.
Toute exploitation, reproduction, représentation ou adaptation desdits contenus, de quelque nature qu’ils soient, est rigoureusement interdite et peut s’apparenter à de la contrefaçon.
Droit applicable et règlement des litiges
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige et d’impossibilité de résolution amiable, celui-ci sera porté devant les juridictions françaises.
Toutefois, aux termes de l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.